1.1. CONDITIONS PRATIQUES D’EXERCICE DE LA RESPONSABILITÉ

Forum social européen - cadres, tous différents, tous ensemble : Autour d’un séminaire du Fse sur le thème "Citoyenneté dans l’entreprise, quel droit de parole pour les cadres ?", les premiers signataires (dont l’UGICT-CGT) du Manifeste pour la responsabilité sociale des cadres expliquent leur démarche. (PDF - 1.2 Mo)   Garanties collectives - travaux pratiques pour un droit de refus : Comment permettre aux salariés de peser sur les choix stratégiques et de gestion des entreprises ? Une question au coeur du débat sur les droits nouveaux (article proposé par l’Ugict-Cgt). (PDF - 860.8 ko)   La liberté d’expression des cadres : Étude réalisée par Arnaud Nédellec, Dess de droit des relations du travail en entreprises. Ce document de nature juridique a été réalisé pour la CFDT Cadres afin d’éclairer, pour partie, ses travaux sur la responsabilité et la liberté d’expression des cadres. (PDF - 370.3 ko)   Le droit de dire "non" : Le salarié est avant tout une personne. Il met à la disposition de l’employeur sa force de travail, mais pas sa personne. Il est en droit d’exprimer son désaccord, et même de refuser d’exécuter une directive, dans certaines conditions. Un droit nouveau est en voie de reconnaissance. Cet article est proposé par l’Ugict-Cgt. (PDF - 644.7 ko)   Quelle liberté pour le chercheur ? : Les chercheurs se dissimulent volontiers derrière la liberté de la recherche et la neutralité des approches scientifiques pour s’exonérer d’avance de leur responsabilité sociale. Or le chercheur agit dans le cadre de logique sociale, économique et corporatiste qu’il serait hypocrite de feindre d’ignorer. Cet article a été publié dans les cahiers du comité nationale d’éthique (CCNE) en 2003. Article proposé par Jacques Testart et la FPH. (Word - 40.5 ko)   Responsabilité pénale et droit d’intervention : Le développement de la logique d’efficacité a contribué à enraciner une culture de l’arrangement, non dénuée d’effets pervers au regard du droit. Les objectifs qu’un cadre doit atteindre dans des délais de plus en plus courts peuvent l’amener à devoir se « débrouiller ». L’espace où tout doit être tenté pour réussir comporte alors une zone grise où des comportements limites sont possibles. Un article d’A. Prache proposé par la CFDT Cadres. (PDF - 71.7 ko)   Responsabilité, déontologie, éthique. Une distinction nécessaire : Responsabilité, déontologie, éthique : ces trois mots font souvent la Une des journaux, quand tout va mal ou qu’une affaire est évoquée devant la justice. Publicitaires et communiquants ont vite saisi la valeur ajoutée qu’ils pouvaient apporter aux entreprises, tant et si bien qu’on les trouve aujourd’hui partout. Une certaine confusion s’en est suivie, et il n’est sans doute pas inutile de revenir au sens, à la valeur propre de chacun de ces termes. Un article proposé par la CFDT Cadres. (PDF - 73.9 ko)   Serment éthique : Les médecins à l’issue de leur thèse prononcent le sermet d’hypocrate. Or la responsabilité sociétale des chercheurs est bien supérieure aujourd’hui à celui des médecins d’où la nécessité d’une formation et d’un engagement éthique. Sinon, il en va de l’éthique du chercheur comme du "développement durable" : les conditions politiques et économiques dominantes tendent à les réduire à des expressions convenues, si ce n’est des oxymores. Article proposé par Jacques Testart et la FPH. (Word - 22.5 ko)

1.2. LANCEURS D’ALERTE

Alerte professionnelle : une parole responsable : Le journal Les Echos a publié mercredi 15 novembre 2006 un point de vue de François Fayol, secrétaire général de la CFDT Cadres, sur le droit d’alerte des cadres. (PDF - 67 ko)   Délibération n°2005-305 du 8 décembre 2005 de la CNIL concernant les dispositifs d’alerte professionnelle : La CNIL a pris une délibération du 8 décembre 2005 portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnelle mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d’alerte professionnelle (décision d’autorisation unique n°AU-004). Cette délibération a été publiée au Journal officiel du 4 janvier 2006. Elle est donc maintenant opposable à toute entreprise mettant en œuvre un dispositif d’alerte professionnel, faisant appel à un traitement automatisé de données personnelles. Elle est la concrétisation juridique du document d’orientation du 10 novembre 2005, qui est annexé à la délibération. L’autorisation unique permet à une entreprise qui souhaite mettre en œuvre un dispositif de traitement automatisé de données à caractère personnel pour recueillir et traiter des alertes professionnelles de faire une déclaration de conformité aux règles contenues dans la délibération du 8 décembre 2005. Dans le cas contraire, l’entreprise doit demander une autorisation particulière à la CNIL. Document proposé par la CFDT Cadres. (PDF - 122.8 ko)   Dispositifs d’alerte professionnelle : Observations de la CFDT Cadres sur le document de la CNIL : Le 10 novembre 2005, la CNIL a adopté un document d’orientation qui précise les conditions de mise en œuvre des dispositifs d’alerte professionnelle. Ce document d’orientation répond à une grande partie des revendications de la CFDT Cadres mais comporte néanmoins des lacunes, comme la non reconnaissance du dialogue social et le champ restrictif de l’alerte professionnelle retenu par la CNIL. (PDF - 87.8 ko)   Droit d’alerte et whistleblowing : Venu d’Amérique dans le sillage de la loi Sarbanes-Oxley, le « whistleblowing » est une procédure d’alerte utilisable par les salariés qui constateraient que leur entreprise a franchi la ligne rouge. La démarche demande assurément à être encadrée, pour éviter les abus qui pourraient venir tant des directions que des salariés ; elle n’en constitue pas moins un instrument utile dans l’arsenal juridique de la prévention des risques. François Fayol est secrétaire général de la CFDT Cadres. (PDF - 195.6 ko)   Le Code déontologique de l’Institution of Chemical Engineers en Grande-Bretagne : En Grande-Bretagne, une société savante, l’Institution of Chemical Engineers (IChemE), a été instituée pour regrouper les ingénieurs de génie chimique. Cette société a exercé une réelle pression sur le Parlement britannique afin de sensibiliser les parlementaires sur la nécessité d’une protection des lanceurs d’alerte dans les entreprises et les administrations. Le Code déontologique de l’Institution of Chemical Engineers exige de ses membres l’adhésion à des principes éthiques et l’exercice d’une compétence professionnelle en veillant à éviter ce qui menace santé, sécurité et impact négatif sur l’environnement. Cet article de Barry Whittingham, a été publié dans le mensuel de l’IChemE en février 2004. Sa traduction est proposée par la CFDT Cadres. (PDF - 116.2 ko)   Une alerte pour contrôle des risques : Bien qu’on puisse souffrir d’un dilemme quand on est témoin d’un possible danger ou d’un délit dans son travail, il existe des options, et on peut trouver un conseil pour savoir comment réagir. Chaque membre de l’Institution of Chemical Engineers (l’IChemE, société savante britannique) qui se trouve dans un tel dilemme doit savoir qu’il peut trouver de l’aide en contactant "Public Concern at Work". Les employeurs reconnaissent de mieux en mieux les bénéfices du droit d’alerte et il est possible que vous soyez bienvenu en alertant votre employeur, qui reconnaîtra cet acte pour ce qu’il est, un courage essentiel. Cet article de Robin Van den Hende a été publié dans le mensuel de l’IChemE en juin 2005. Sa traduction est proposée par la CFDT Cadres. (PDF - 106.7 ko)

1.3. DILEMNES ÉTHIQUES ET RÉSOLUTION

Droit de refus - France Télécom : une expérience exemplaire : Un exemple d’exercice de son droit de refus lorsqu’on est face à une demande de mettre en oeuvre des consignes contraires à sa déontologie professionnelle ...Cet article est proposé par l’Ugict-Cgt. (PDF - 252 ko)   Les impasses du harcèlement moral. L’ergonomie contre la victimologie : Les représentations du risque sont associées à une figure de la personne en victime qui, pour rendre compte de bien des situations, n’est pas toujours la plus opérante. En réfléchissant sur les limites de cette représentation dans les cas de harcèlement moral, Philippe Davezies nous invite ici à considérer les situations plus large- ment : en amont et non en aval, dans la struc- ture et non dans l’accident, l’organisation du travail et non la faute personnelle. La préven- tion et, comme il le suggère ici, la réparation y trouveront davantage leur compte. Un article proposé par la CFDT Cadres. (PDF - 143.6 ko)   Les ingénieurs et l’éthique. Un débat qui s’ouvre à peine : L’éthique est à la mode. On la décline à tous les temps, sous toutes ses formes. Et si la vieille morale ne fait plus recette, l’éthique, quant à elle, fait chaque année davantage l’objet de livres, d’articles, de sites web, de conférences, de thèses et autres mémoires... et même de cours. Ch. Didier, chercheuse au Centre d’éthique technologique de Lille, est particulièrement bien placée pour en témoigner. Un article proposé par la CFDT Cadres. (PDF - 66 ko)

1.4. L’EXERCICE COLLECTIF DE LA RESPONSABILITÉ

Charte des Responsabilités humaines : La Charte de responsabilités humaines est le fruit d’un processus de travail international et intellectuel de dix ans, mené dans le cadre de l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire. Reprenant une idée lancée dès la première conférence mondiale sur l’environnement, à Stockholm en 1972, le travail est parti de la conviction que pour gérer notre unique planète, les peuples de la terre devaient se mettre d’accord sur des principes éthiques communs, formant le troisième pilier de la vie internationale. Son élaboration doit résulter d’un dialogue entre les civilisations pour que chacune y retrouve les principes auxquels elle est attachée. Il s’est largement inspiré des travaux de l’Alliance, des initiatives menées dans le cadre de la Charte de la Terre, des travaux de l’Interaction Council, de l’espace de dialogue créé entre autorités religieuses où ont pu être confrontés les différentes traditions. C’est autour de la notion de « responsabilités humaines » - reflet de nos interdépendances- qu’un socle éthique commun a progressivement émergé. La Charte a été adoptée lors de la première Assemblée Mondiale de Citoyens, à Lille en décembre 2001. En 2004, elle est traduite en 30 langues et est mise en débat dans les différents continents. Elle inspire l’idée d’un nouveau contrat social et l’énoncé des principes de responsabilité dans différents milieux : scientifiques, universitaires, cadres, artistes, militaires, juristes, agriculteurs, femmes, etc. Article proposé par la FPH (PDF - 231.1 ko)   De l’épistémologie à la responsabilité des chercheurs : Au 20ème et 21ème siècle, la science et la technologie, désormais inséparables, sont gouvernées par des logiques économiques et politiques. Parler de « la science » en général est devenu mystificateur. Il faut distinguer connaissance scientifique, démarche scientifique et recherche scientifique. La science doit descendre de son piédestal être interrogée, interpellée au même titre que les autres activités humaines et les scientifiques invités, pour assumer leurs responsabilités de fait à réinventer le contrat social qui inscrit la recherche scientifique dans l’ensemble de la société. Tout autre posture n’est que défense des intérêts corporatistes sans couvert de pureté de la science. Le rapport entre science et philosophie s’en trouve lui-même transformé et le regard du philosophe doit se déplacer de la théorie de la connaissance à la contribution de la recherche scientifique au monde à construire. Article proposé par la FPH. (PDF - 215 ko)   Éthique et responsabilité sociale des scientifiques : Quel programme d’action pour les organisations syndicales ? Un article proposé par la CFDT Cadres. (PDF - 245.1 ko)   La construction d’un nouveau contrat entre la science et la société : "Manifeste pour une science citoyenne, responsable et solidaire" : Ce document commence par une constat sur les limites du pacte social qui s’était établi entre la science et la société après la seconde guerre mondial. En effet, le partage inégal des bienfaits de la science et des techniques a, depuis, contribué à creuser le fossé entre les pays industrialisés et les pays en développement. D’autre part, la science est devenue dépendante des logiques professionnelles et économiques dans lesquelles elle est insérée. Des mutations urgentes sont donc à entreprendre car la société a justement besoin de la science pour faire face à une triple crise : l’exclusion sociale croissante, le fossé entre les sociétés riches et les autres et les crises environnementales. Pour cela, il faut refonder les relations entre science et société et instaurer un débat sur la science et l’éthique qui définisse les fondements d’une science citoyenne, responsable et solidaire qui puisse :   respecter l’unité et la diversité de l’humanité et de la planète   s’inscrire dans un contrat social au service de la société   permettre que s’instaure un équilibre entre les droits et les responsabilités de la communauté scientifique   être guidée par la recherche de sagesse plutôt que par l’appétit de pouvoir   faire en sorte que la précaution soit à la mesure des incertitudes et de l’imprévisibilité des effets de la science. Article proposé par la FPH. (PDF - 238.9 ko)   Que faire quand l’action publique n’est pertinente qu’à condition de ne pas respecter les règles. : L’exercice collectif de la responsabilité ne se limite pas à l’entreprise privée. Il s’étend tout autant aux institutions publiques. Que faire quand le fonctionnement des institutions publiques « ne va pas dans le bon sens » ? L’exemple est ici donné de la coopération européenne. Les règles, toutes bien intentionnées, sont telles qu’il n’y a « pertinence que par effraction ». A chaque cadre de choisir s’il veut « tordre les règles » pour parvenir à une « bonne » coopération ou respecter les règles. Seule une réflexion collective, interpellant le pouvoir politique sur le bien fondé de ces règles, permettrait de poser publiquement le problème. Mais cette réflexion collective n’est guère menée. Le texte ci-joint, qui en fait la démonstration, est tiré d’une évaluation de la coopération européenne menée en 1999 pour le Parlement européen. Il illustre le fait que « l’éthique de la responsabilité » ne relève pas seulement des conduites et choix individuels mais appelle aussi le débat collectif. Texte préparé par la FPH. (PDF - 229.9 ko)

1.5. LES CADRES DANS LA CITÉ

Les nouveaux enjeux du syndicalisme cadres : La citoyenneté comme l’engagement ne sont pas des concepts valorisés dans nos sociétés contemporaines. Dans les médias, ils sont souvent abordés sous des formes peu incitatives. Le monde politique est montré dans son aspect formel et institutionnel, si ce n’est sous l’angle des scandales et des affaires. Le monde syndical n’est donné à voir que lors de conflits sociaux ou dans ses déchirements internes et externes. Le monde associatif, quant à lui, est rarement abordé. De leur côté, les chercheurs en sciences sociales s’accordent pour annoncer la fin de la grande époque des causes collectives. Un article proposé par la CFDT Cadres. (PDF - 84.2 ko)   Résultats de l’enquête TEQ-CADRES 2002 : Enquête réalisée par la CFDT auprès de 6500 cadres d’entreprises et d’administrations (PDF - 681.8 ko)

	1.6. LES RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE ON-LINE RESPONSABILITÉ DES CADRES
Premiers résultats de l’enquête en ligne Responsabilité des cadres : Une démarche originale qui questionne la formation initiale et continue des décideurs (PDF - 84.6 ko)

2.1. LA FORMATION INITIALE

Faire de l’Ecole Polytechnique et de ses écoles d’application le noyau et le prototype d’une première université technologique du 21è siècle : Dans leurs grandes lignes l’Ecole Polytechnique et ses écoles d’application ont été définies il y a plus d’un siècle et demi. Leur morcellement, renforcé par leur rattachement à des ministères différents et leur mode de gestion où les directeurs se succèdent sans réelle continuité leur ont fait perdre le caractère exemplaire qu’elles avaient autrefois. Elles sont au contraire dépassées, surclassées sur la scène internationale. Mais une réforme de la formation des cadres supérieurs est une stratégie à très long terme : plusieurs décennies et même le siècle. Or la formation des élites techniques et sociales des sociétés est appelée à connaître une évolution considérable, liée tant à la complexité et au changement de dimension des problèmes qu’à la nécessité d’inventer un nouveau contrat entre l’université, la communauté scientifique et la société. Dans ces conditions, le nouvel ensemble de formation technologique polytechnique à créer doit, pour retrouver sa prééminence d’autrefois, se placer dans une perspective résolument prospective. La note explore successivement : I- Les fondements de l’Université technologique du 21è siècle II- Les modalités d’organisation permettant d’assurer à tous les niveaux le maximum d’unité et le maximum de diversité selon le principe de la subsidiarité active III- Les éléments d’une stratégie de changement. Article proposé par la FPH. (PDF - 232 ko)   L’Université du 21ème siècle sera citoyenne, responsable et solidaire ou ne sera pas : Le gouvernement brésilien a affiché sa volonté d’engager une profonde transformation de l’université. Pour cela le Ministre brésilien de l’Education a organisé en Novembre 2003 à Brasilia la conférence internationale "Université 21". Le présent texte est l’introduction de P.Calame en plénière à cette conférence. Après avoir exposé pourquoi il est urgent de définir un nouveau contrat social entre l’Université et la société, l’auteur décrit les grandes lignes de ce nouveau contrat en s’appuyant sur la définition de la responsabilité telle qu’elle ressort de la Charte des responsabilités humaines. Il en découle que l’engagement de cette responsabilité doit se faire à quatre niveaux : les universitaires, les Universités, les Etats et la communauté mondiale des Universitaires. Cette responsabilité a deux grandes dimensions : la formation des futures élites à la gestion des relations ; l’implication dans les affaires de la cité. Mais il ne suffit pas que les objectifs soient clairs ; il faut concevoir une stratégie de changement construite dans la durée et à ces différents niveaux, en constituant des alliances de "partisans de la réforme". Article proposé par la FPH. (PDF - 241.8 ko)   Pour l’enseignement des Humanités dans les écoles d’ingénieurs Grenobloises : Premier rapport sur les avancées et les idées de la future association pour le développement des Humanités dans les écoles d’ingénieurs grenobloises. Mars 2001. (PDF - 117.5 ko)   The Ethics of engineers in front of the challenges of the 21st century : En 1999, la faculté des sciences sociales de l’Institut de Technologie de Harbin, en Mandchourie, l’un des instituts techniques prestigieux de la Chine, dépendant du Ministère de la défense et des affaires spatiales a demandé à Pierre Calame de faire une conférence sur l’éthique des ingénieurs. Il le fait en partant de son expérience, a commencer par sa formation à l’école polytechnique dont la devise était, de manière significative (pour la patrie, les sciences et la gloire). Cette devise lui permet d’expliquer ce qu’a été l’idéologie des ingénieurs à partir du 19ème siècle. Le lien entre la technique et la guerre. Le lien entre la raison et l’Etat. La tentation de la simplicité. L’espérance que les sciences sociales ressembleraient aux sciences de la nature. La difficulté à développer des relations humaines complexes et à s’interroger sur des finalités réelles de l’action. Une certaine vision de la linéarité du progrès. Le lien entre la liberté de la science et la liberté tout court. La tentation d’une compréhension mécaniste du monde vivant. La prédilection pour les phénomènes mesurables. En réponse à ces dérives, Pierre Calame plaide pour un nouveau profil de l’ingénieur du 21ème siècle à partir d’une éthique commune fondée sur la Charte des responsabilités humaines. La nécessité d’une rupture profonde est, en fin de conférence illustrée par la question de l’énergie : longtemps le développement humain a été associé avec la croissance de consommation en énergie et toutes les ressources techniques ont été orientées vers le développement de l’offre. Aller vers un monde plus sobre implique un changement radical d’approche. Article proposé par la FPH. (PDF - 249.6 ko)

3.1. L’ENTREPRISE, ACTEUR ÉCONOMIQUE ET COMMUNAUTÉ HUMAINE

Charte du Bien-entreprendre 2004 : Pour rechercher en permanence l’équilibre entre entre performance économique, sociale et environnementale, les membres du CJD ont élaboré une Charte qui déclinent leurs principes d’action pour tendre vers la Performance globale. Document CJD (PDF - 44.6 ko)   Entreprises : Pas de responsabilité sans contrôle : La responsabilité de l’entreprise ne cesse d’être mise à l’ordre du jour. Par l’actualité sociale, écologique, par les enjeux de développement. Et si elle constituait un enjeu à part entière pour le mouvement syndical ? Entretien autour d’un livre avec Michèle Descolonges et Bernard Saincy. Cet article est proposé par l’Ugict-Cgt. (PDF - 681.1 ko)   Faire entrer la science dans le champ de la citoyenneté : Cette note de réflexion a été écrite pour le Courrier de la Planète. A cette époque, en 1998, les suisses viennent de voter sur une initiative populaire qui visait à faire limiter sur les territoires suisses la recherche sur les manipulations génétiques et la culture d’organismes génétiquement modifiés. Ce premier acte préfigure les mouvements citoyens qui, les années suivantes, protesteront de plus en plus vigoureusement contre les OGM. La réflexion préfigure aussi les propositions développées dans les années suivantes pour renouveler le contrat social entre communautés scientifiques et sociétés. La notre reprend les réflexions entreprises dès les années 80 et synthétisées dans la plate-forme pour un monde responsable, pluriel et solidaire : si la science est en train de devenir le nouveau nom du destin, alors s’en est fini de la démocratie. Encore faut-il comprendre quel est le système idéologique qui a permis d’en arriver là. Les textes fondateurs sur la science élaborés au lendemain de la deuxième guerre mondiale étaient tous orientés par la défense de « la liberté de la recherche » . La notre montre comment cette présupposition a permis au monde scientifique d’élaborer une idéologie corporatiste solidement bétonnée et permettant de renvoyer les esprits critiques à l’image du rétrograde. Mais depuis la deuxième guerre mondiale, la science qui se fait est de plus en plus dominée par les grands groupes économiques et les présupposés du contrat social initial ne tiennent plus la route. Quels pourraient être les termes du nouveau contrat social ? La note avance quatre idées :   la construction du débat public ;   l’évolution des modalités de production de la recherche ;   le principe d’utilité sociale ;   le respect par le monde de la recherche d’une éthique commune aux différents milieux (appelée encore à l’époque Charte de la Terre et devenue depuis la Charte des responsabilités humaines). Article proposé par la FPH. (PDF - 206.8 ko)   Faire participer les salariés à l’approche Performance globale : Les salariés d’une PME ont participé à la définition des valeurs de leur entreprise qui illustrent sa démarche de RSE et à la mise en oeuvre d’une démarche de Performance globale. Témoignage du dirigeant, membre du CJD. (PDF - 675.4 ko)   Le reporting social des entreprises : un enjeu de dialogue social ? : Depuis le 1er janvier 2003, les entreprises cotées et de droit français doivent publier dans leur rapport annuel des informations sur « la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité ». La présente étude part d’un double constat : certaines entreprises sont très avancées en matière de remontée d’informations sociales ; dans le même temps, les représentants du personnel restent encore en retrait vis-à-vis de ce type de problématique ; ils sont en particulier très peu associés aux procédures de reporting : choix des indicateurs, discussion sur les définitions, analyse des informations. Pourtant, ne serait-il pas pertinent voire légitime que ceux-ci soient davantage présents dans ces démarches ? Dossier proposé par l’Ugict-Cgt (Word - 2 Mo)   Pionnier de la responsabilité sociale : Le groupe Boiron vit la responsabilité sociale au quotidien depuis 20 ans. Une démarche permanente qui s’inscrit dans la recherche de Performance globale du CJD. (PDF - 733 ko)   Quelques réflexions et propositions sur l’entreprise française du 21ème siècle : Les devoirs et responsabilités des entreprises, développé dans le document "principes pour la conduite des entreprises" impliquent un changement de structure et d’organisation des entreprises. Il faut ainsi développer les liens entre capital et travail, repenser les modalités de contrôle et de management ainsi que de représentation du personnel. Article proposé par la FPH. (PDF - 193.8 ko)   Responsabilité globale et transparence : Les informations sociales dans les rapports annuels : quelle application de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) ? Une étude sur les sociétés du SBF 120. Un dossier présenté par l’Ugict-cgt (PDF - 393.5 ko)   S’entourer de collaborateurs forts : Pour tendre vers la Performance globale, les dirigeants du CJD ont défini des principes d’action comme s’entourer de collaborateurs forts, faire prendre les décisions par ceux qui ont les meilleures compétences et préserver l’intégrité de leurs salariés. Illustrations. (PDF - 72.8 ko)

	3.4. L’ÉVOLUTION DE LA PLACE DES CADRES DANS L’ENTREPRISE
Ingénieurs-cadres : Sortir du porte-à-faux : Le cadre encadrant est de plus en plus confronté à des injonctions contradictoires qui le "poussent à la faute" ou à l’autoritarisme. Vécu sur un mode individuel, le problème a une indéniable dimension collective. Comment lui faire jour ? Cet article est proposé par l’Ugict-Cgt. (PDF - 485.8 ko)

3.5. ETHIQUE, DÉONTOLOGIE ET RÉMUNÉRATIONS

L’épargne salariale, un levier d’intervention parmi d’autres : Pour peser sur les pratiques sociales et environnementales des entreprises, le syndicalisme dispose d’un nouveau levier d’intervention, celui de l’épargne salariale. Mais ce levier ne doit pas être surestimé, il n’en est qu’un parmi d’autres. Et l’acteur syndical n’est lui aussi qu’un acteur parmi d’autres, même s’il représente l’une des plus importantes parties prenantes. Ce sont les conclusions tirées par Jean-Paul Bouchet et Philippe Fontaine, de la CFDT Cadres, des évolutions constatées ces dernières années dans le jeu des différents acteurs. Et les cadres se retrouvent largement impliqués dans l’action interne et externe vis-à-vis des entreprises. (PDF - 120.7 ko)   Les équipes syndicales face à l’épargne salariale : En 2001, la confédération CFDT confiait au cabinet Sextant une enquête sur les pratiques des entreprises en matière d’épargne salariale. Le cabinet a eu des entretiens dans une trentaine d’entreprises, en majorité des grands groupes, avec des représentants des directions (DRH, directeur financier ou responsable dédié à l’épargne salariale) et avec des équipes syndicales et/ou élus du personnel. Anne-Florence Beauvois, consultante associée, nous donne ici un aperçu des résultats. Article proposé par la CFDT Cadres. (PDF - 100.3 ko)   Une expérience québecoise de finance responsable : Les syndicats québécois ont créé des instruments d’épargne qui se préoccupent à la fois de finance et d’économie solidaire. Gilles L. Bourque, économiste à Fondaction et Daniel Simard, coordonnateur général à Bâtirente, nous racontent ici l’expérience de la Confédération des Syndicats Nationaux, en particulier dans Fondaction, un REER - Régime enregistré d’épargne retraite - qui investit dans les entreprises mais aussi dans d’autres secteurs de la finance responsable. Article proposé par la CFDT Cadres. (PDF - 35.3 ko)

3.6. LES CODES DE CONDUITE, PORTÉE ET LIMITES

Chantier Responsabilité Sociale Corporative : Document synthèse en appui à la réflexion du Chantier Responsabilité Sociale des Entreprises (Version abrégée) : Au cours des dernières années, on assiste à une prolifération des codes de conduite et initiatives de responsabilité sociale. Il importe de répertorier ces initiatives et de se pencher sur les plus importantes afin de voir ce qui se fait en matière de responsabilité sociale, et comment. Nous allons tout d’abord identifier les différents outils de responsabilité sociale corporative, soit les labels, les codes et les certifications ; pour ensuite les classer selon deux axes, c’est-à-dire en tant que normes substantives ou procédurales. Enfin, nous présenterons onze initiatives de responsabilité sociale corporative : la Déclaration de l’OIT, les Principes Directeurs de l’OCDE, l’ISO et les rapports Copolco, le système EMAS, le Global Reporting Initiatives (GRI), le Global Compact, la norme SA 8000, la norme AA1000, la norme ECS 2000, le label Belge et le Guide SD 21000 d’AFNOR. Article proposé par Corinne Gendron et la FPH. (PDF - 156.7 ko)   Chartes éthiques et code de conduite : état des lieux d’un nouvel enjeu social : Cette étude porte sur les principales sociétés privées et publiques françaises. Elle a pour objectif de cerner les principales caractéristiques des documents éthiques apparus dans les entreprises ces dernières années, et de jalonner les champs d’actions possibles des représentants du personnel. (PDF - 392.6 ko)   Code éthique : de quel droit ? : Une multinationale de la chimie tente d’imposer des règles de vie à ses salariés, au nom de la "conformité légale" et de la "responsabilité professionnelle". Au programme, entre autres, la surveillance et la délation entre salariés (article proposé par l’Ugict-Cgt) (PDF - 404.1 ko)   L’éthique dans le texte : Une étude sur les principales sociétés privées et publiques françaises offre un état des lieux des discours et des engagements des directions. Elle en souligne les enjeux. (PDF - 664.8 ko)   Le grand formatage ? Lire les chartes : Les chartes d’éthique et autres documents « axiologiques » (fixant le sens et les grandes orientations de comportement collectif et individuel) réapparaissent et se multiplient actuellement dans les grandes entreprises. Pour l’origine de ces pratiques, on peut distinguer, entre autres, le vieux fond de paternalisme plus ou moins confessionnel, puis le flottement stratégique des années 70 où l’on a mobilisé les ouvriers et employés par la qualité et les cadres par les valeurs : le fameux projet d’entreprise ... Article de Paul Dupouey, consultant, proposé par la CFDT Cadres. (PDF - 94.2 ko)   UQAM ESG : École des sciences de la gestion, Université du Québec Montréal. http://www.ceh.uqam.ca : Recueil de textes CÉH/RT-03-2002, troisième séminaire du 25 octoibre 2002. Série annuelle 2002-2003 des séminaires scientifiques de la Chaire Économie et Humanisme sur l’éthique et la responsabilité sociale de l’entreprise. Article proposé par Corinne Gendron et la FPH. (PDF - 87.6 ko)

	3.7 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Protection du lanceur d’alerte : La loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption vient de compléter le code du travail pour assurer la protection du lanceur d’alerte ayant relaté ou témoigné de faits de corruption. (Word - 44 ko)